J.O. 239 du 13 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2004 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption

NOR : MAEF0410067A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 septembre 2004, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Vietnam est retirée à l'association Enfants du monde France, sise 87, rue La Bassée, 59000 Lille, à sa demande.